SIADOU

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations fournies par SIADOU, une agence spécialisée dans la création de sites internet, d’application mobile et le digital marketing. 

1. Objet des Conditions Générales
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SIADOU fournit ses services de création de sites internet, d’application mobile et de digital marketing, et toutes prestations associées. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve, par le client.

2. Prestations proposées
SIADOU propose les services suivants :

• Création de sites internet sur mesure ;
• Création d’application mobile sur mesure ;
• Référencement naturel (SEO) et payant (AdWords) ;
• Création et gestion du marketing digitale (Google Ads, Facebook Ads, etc.) ;
• Maintenance et mise à jour des sites web ;
• Refonte de votre site web ;
• Conseil en stratégie digitale

Les services précis sont définis dans chaque devis ou contrat spécifique établi entre SIADOU et le client.

3. Devis et Tarifs
Les prestations sont facturées selon un devis préalable accepté par le client. Le devis indique le prix des services et les éventuels frais supplémentaires. Les devis sont valables pendant 30 jours à compter de leur date d’émission. Une fois accepté, le devis devient contractuel.

4. Modalités de paiement
Le paiement se fait en plusieurs étapes : un acompte de 30 à 50 % est exigé à la signature du devis, et le solde est dû à la livraison des prestations ou à la fin du projet. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque, ou tout autre moyen accepté par SIADOU. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées sur la base du taux d’intérêt légal.

5. Délais de réalisation
Les délais de réalisation des prestations sont définis dans le devis ou contrat, en fonction de la complexité des services. SIADOU met tout en œuvre pour respecter ces délais, mais ne pourra être tenue responsable des retards dus à des éléments externes ou des retards imputables au client (ex. : retard dans la fourniture de contenu).

6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments créés par SIADOU (sites web, graphiques, contenus rédactionnels, etc.) demeurent la propriété exclusive de SIADOU, sauf mention contraire dans le contrat. Les droits d’utilisation sont cédés au client pour la durée du projet, mais le client ne peut revendiquer la propriété de ces éléments sans paiement intégral des sommes dues.

7. Confidentialité
SIADOU s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client. Ces informations ne seront divulguées à aucun tiers sans l’accord préalable du client, sauf si requis par la loi.

8. Modifications et révisions
Toute modification du projet après la signature du devis ou contrat peut entraîner des frais supplémentaires. Le client sera informé à l’avance de toute révision nécessaire et un devis révisé pourra être proposé.

9. Responsabilité
SIADOU s’efforce de fournir des prestations de qualité, mais sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des services, de défaillances techniques indépendantes de sa volonté (pannes, hacking, etc.) ou d’erreurs imputables au client. En cas de litige, la responsabilité de SIADOU est limitée à la valeur totale du contrat signé.

10. Résiliation
Le client ou SIADOU peuvent résilier le contrat à tout moment avec notification écrite. En cas de résiliation par le client avant la fin du projet, l’acompte versé reste acquis à SIADOU et des frais de résiliation peuvent être facturés, selon l’avancement du projet.

11. Force majeure
En cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, actes gouvernementaux, etc.), les délais d’exécution peuvent être prolongés. Les parties ne pourront être tenues responsables des retards ou non-exécution de leurs obligations en raison d’un événement de force majeure.

12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre amiablement le différend. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis au tribunal compétent.

13. Contact
Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : contact@siadou.fr
Site web : https://www.siadou.fr